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Nouveau programme culture

13 ème législature

Question écrite n° 18496 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1231

M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique menée autour de la définition du nouveau programme culture (soutien à des projets européens) d'une part, et la difficulté des structures intermédiaires à accéder au soutien ouvert aux projets européens de coopération culturelle, d'autre part. Pour les structures susnommées, contraintes par les programmes transversaux non dédiés a priori et exclusivement à la culture, les tentatives d'accès restent vaines ; en d'autres termes : au regard des conditions d'entrée, notamment des seuils financiers requis, force est de constater qu'il leur est difficile en tant que « petites et moyennes » structures culturelles d'avoir la chance de profiter de ce programme qui se trouve ainsi limité dans son développement démocratique. Les réponses aux enquêtes et questionnaires menés auprès de ces structures intermédiaires ne retenant pas l'attention des décideurs, il lui demande quels moyens il entend utiliser pour déployer des passerelles à tous les niveaux de structures et permettre ainsi la réalisation de micro-projets sur ce programme.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2208

Le ministre de la culture et de la communication est pleinement conscient des difficultés rencontrées par certains acteurs culturels à accéder aux soutiens financiers européens. Les structures petites ou de taille intermédiaire sont souvent actives au niveau européen, mais n'ont pas toujours la capacité de monter des dossiers de candidature longs et complexes. Le ministère de la culture et de la communication apporte pour ces raisons son soutien à un organisme d'accompagnement spécifique, le relais culture Europe (RCE), point de contact national chargé d'accompagner les porteurs de projets dans leurs candidatures. Cet accompagnement a permis à nombre d'entre eux d'être sélectionnés et soutenus par l'Union européenne. Par ailleurs, les petites structures peuvent être éligibles à l'obtention des fonds structurels européens, qui sont des instruments financiers visant à promouvoir le développement régional et la cohésion sociale. Les projets culturels peuvent en bénéficier dès lors qu'ils s'inscrivent dans une logique de cohésion économique et sociale et qu'ils sont sélectionnés au niveau régional. De même, les conseils régionaux eux-mêmes peuvent également être désignés en qualité d'organismes intermédiaires pour le compte des petits porteurs de projets. Par ces différents mécanismes, les petits projets devraient donc pouvoir accéder plus facilement aux financements européens. La commission a enfin annoncé récemment le projet de création d'un nouveau programme intitulé « Europe créative », qui doit être négocié par les États membres de l'Union européenne et comportera un volet spécifiquement dédié à des facilités de financement pour les petites et moyennes entreprises culturelles. Le ministère de la culture et de la communication suivra ce projet avec la plus grande attention.