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Photographes professionnels et passeports biométriques

13e législature

Question écrite n° 18510 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences, pour les photographes professionnels, de l'installation de stations d'enregistrement dans les mairies pour l'établissement du passeport biométrique. Les photographes professionnels expriment leurs inquiétudes quant à l'installation de ces stations en mairie, qui est perçue comme une concurrence déloyale envers la profession et qui pourrait engendrer, à terme, des licenciements au sein des studios photographiques déjà largement impactés par le développement de la photographie numérique. Dans le contexte économique et social actuel, les craintes soulevées par la profession revêtent une importance particulière. Il lui demande de préciser la réponse qu'il entend apporter aux légitimes inquiétudes des photographes professionnels qui n'ont visiblement pas été rassurés par la première consultation effectuée sur ce dossier en direction de leurs représentants nationaux.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque