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Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis

13 ème législature

Question écrite n° 18532 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1242

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dysfonctionnements récurrents dont souffre la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Depuis près de deux ans, force est de constater la persistance de la réduction considérable des lieux et plages d'accueil du public. Sous le prétexte de résorber le retard dans le traitement des dossiers informatisés, mais surtout à cause des suppressions d'emplois dans les lieux d'accueil du public, des centres ferment et ne rouvrent pas.
Les retards dans les CAF font à nouveau l'objet de nombreux articles dans la presse. L'Île-de-France est particulièrement touchée. Plus de 660 000 pièces étaient en souffrance dans les CAF de la région parisienne fin mars 2011, dont 35 % ayant plus de 15 jours de retard. Le « stock » de pièces en attente a bondi de plus de 50 % par rapport au 31 mars 2008. En conséquence, en Seine-Saint-Denis (154 000 pièces de retard), les agences baissent le rideau tous les jeudis et certains accueils n'ont pas rouvert depuis plus d'un an.
En conséquence, il lui demande de rouvrir rapidement tous les accueils fermés et d'y affecter le personnel qualifié nécessaire pour remédier à ces graves dysfonctionnements et rétablir les droits des allocataires de ce département.

Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale



Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2583

Plusieurs travaux immobiliers importants doivent être lancés sur la période 2009-2012 pour rénover ou créer de nouvelles antennes, contribuant à l'amélioration de l'accueil physique. Deux antennes doivent ainsi être créées à Saint-Denis et à Aulnay. 28 M€ sont débloqués pour la réalisation de ces deux projets. Le dernier projet sur la commune de Saint-Denis est particulièrement important puisqu'il doit permettre de contribuer à désengorger le site d'accueil de la tour Pleyel, où le temps d'attente peut être élevé pour les usagers. La Caisse nationale des allocations familiales est pleinement consciente des difficultés qui peuvent survenir en termes d'accueil physique sur certains sites ainsi que de la charge de travail particulière qui peut exister dans certaines caisses d'allocations familiales (CAF), notamment la CAF de Seine-Saint-Denis plus touchée que d'autres par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux. Par ailleurs, la CAF a pu bénéficier de 91 postes au titre de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Toutefois, elle doit en restituer, à partir de mi-2010 et jusqu'à fin 2012, 29 postes. Le solde net des effectifs fin 2012, par rapport à fin 2008, sera augmenté de 62 postes supplémentaires. Ceci confirme la volonté de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) d'allouer des moyens conséquents pour permettre à la CAF de Seine-Saint-Denis d'assurer pleinement ses missions. Des travaux sont également en cours afin de faire prendre en charge une partie des appels téléphoniques de la CAF de Seine-Saint-Denis par une CAF de petite taille faisant face à une moindre demande des usagers. Cette solution concrète montre que la situation spécifique de certaines caisses franciliennes est bien identifiée par la caisse nationale. Elle doit permettre à la CAF de Seine-Saint-Denis d'atteindre ses objectifs de qualité de service à destination des allocataires et notamment de réduire le temps d'attente au guichet, qui peut être sur certains sites comme Pleyel supérieur à l'engagement national d'accueil des usagers en moins de 20 minutes dans 90 % des cas. Le Gouvernement est ainsi pleinement engagé dans une démarche de maintien voire d'amélioration du service public rendu aux usagers avec notamment celui fourni par les caisses d'allocations familiales, tout en veillant à la réalisation de nécessaires efforts d'efficience.