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Recyclage des pneus

13e législature

Question écrite n° 18570 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1287

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des pneus.

La filière recyclage des pneus connaît, en effet, un certain nombre de difficultés pour s'approvisionner en raison de la concurrence de la filière de valorisation énergétique en cimenterie. Il convient donc de s'interroger sur le fait que des entreprises de recyclage, pour faire tourner leur usine à plein régime, se trouvent dans l'obligation de s'approvisionner pour partie en Europe de l'est. Pourtant la directive déchets, en vigueur depuis décembre 2010, priorise le traitement des déchets. Ainsi, le recyclage doit primer sur la valorisation énergétique, les techniques d'élimination fermant la marche avec l'enfouissement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque