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Évolution des subventions aux lignes aériennes d'équilibre

13 ème législature

Question écrite n° 18592 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1283

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des subventions de l'État aux lignes aériennes d'aménagement du territoire, plus particulièrement de la ligne aérienne Paris-Aurillac.

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale a annoncé début mai 2011 une diminution possible des subventions de l'État en 2011, notamment pour la ligne aérienne Paris-Aurillac.

Or, une baisse des crédits de soutien de l'État reviendrait de facto à remettre en cause la pérennité de cette ligne, qui est l'une des principales lignes d'aménagement du territoire français. Son maintien est indispensable à une liaison rapide du bassin d'Aurillac, le plus enclavé de France, vers Paris. C'est la vitalité de ce territoire qui serait mise à mal par une baisse des crédits de soutien de l'État à cette ligne aérienne d'équilibre.

Aussi, il souhaiterait qu'il lui indique dans quelle mesure le Gouvernement envisage de réduire ses subventions aux lignes aériennes d'équilibre et comment il entend préserver un égal accès au transport, notamment au sein de territoires particulièrement enclavés comme le bassin d'Aurillac.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2212

L'État s'est engagé résolument dans un vaste effort de réduction de son déficit. Cet objectif global se traduit par une stabilité des dépenses qui seront consacrées de 2011 à 2013 au financement des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, alors même que les besoins vont croissant. Dans ce contexte, l'État se voit donc dans l'obligation de réduire le financement qu'il accorde. Toutefois, la liaison Aurillac - Paris figure au premier plan des liaisons dont le maintien est jugé prioritaire par l'État. Un accord a pu ainsi être trouvé avec les collectivités locales du Cantal sur une diminution de la participation de l'État, limitée à 10 %, pendant 3 ans. Sur cette base, une nouvelle convention a été signée le 30 mai 2011 pour financer le déficit de la liaison pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2015. Les fortes contraintes budgétaires n'ont pas permis pas à l'État de s'engager, dès à présent, sur le financement de la quatrième année. Toutefois, la convention du 30 mai 2011 prévoit une prolongation ultérieure, par avenant, de la participation de l'État à la dernière année.