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Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles

13 ème législature

Question écrite n° 18617 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1291

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes des associations culturelles, particulièrement celles réunies au sein de la Fédération française des fêtes et spectacles historiques suite à la réforme territoriale.

Ces associations craignent que, du fait de la réorganisation territoriale introduite par cette réforme, leurs manifestations, pourtant génératrices de retombées culturelles, touristiques et économiques, ainsi que de lien social, ne puissent plus être subventionnées.

C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour garantir que les communes, mais aussi les départements et les régions puissent, le cas échéant conjointement, subventionner ces manifestations.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque