Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 19/05/2011
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences économiques et financières de la pénurie de fourrages qui se dessine à nouveau en Limousin et notamment en Haute-Vienne.
Celle-ci se traduit en effet par une forte hausse du prix de la paille. Or la trésorerie des éleveurs a déjà été grandement affectée par la précédente pénurie de fourrages en 2010. Un grand nombre d'éleveurs souhaiteraient ainsi que des stocks de fourrages soient préventivement constitués dans les zones productrices de céréales afin de limiter les spéculations abusives et de retrouver des prix de paille proches de ceux pratiquées en 2009 dans les circuits d'approvisionnement habituels.
Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin de remédier aux conséquences économiques et financières de cette pénurie.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 11/08/2011
La France fait face à une situation de sécheresse préoccupante qui pose des difficultés importantes aux éleveurs pour l'alimentation de leurs troupeaux. Ces circonstances aggravent les difficultés auxquelles les éleveurs sont déjà confrontés et risquent d'affecter les résultats économiques des exploitations. Afin de l'éviter, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens à sa disposition pour l'approvisionnement en fourrage et pour soulager la trésorerie des éleveurs. Un suivi attentif de la situation est assuré dans le cadre d'un comité sécheresse hebdomadaire qui veille à la bonne mise en oeuvre des mesures engagées et examine toutes les pistes nouvelles d'aide. Garantir une disponibilité suffisante en fourrage a constitué la première des priorités du Gouvernement. La solidarité de l'ensemble des acteurs a été appelée par le Gouvernement, que ce soient les préfets, les acteurs des filières agricoles, les banques et les compagnies d'assurance ainsi que les représentants des producteurs, des industriels et des distributeurs. Les préfets sont chargés d'organiser localement la solidarité entre exploitants et sont autorisés à interdire le broyage des pailles au cas par cas. Dans plus de quarante départements, des contrats interfilières ont été mis en place, garantissant la disponibilité de plus d'un million de tonnes de paille à moins de 25 la tonne. Les éleveurs ont pu en temps utile, par dérogation, disposer de toutes les jachères et bandes enherbées pour l'alimentation du bétail sans déclaration préalable ; les contraintes sur les parcelles soumises à des mesures agro-environnementales territoriales ont été levées. Une cellule logistique réunissant les services du ministère chargé de l'intérieur, du ministère chargé des transports, du ministère chargé de la défense, du ministère chargé de l'agriculture, de Réseau ferré de France, de la Société nationale des chemins de fer et des représentants du monde agricole est mise en place, afin de faciliter le transport du fourrage sur l'ensemble du territoire. Les principaux réseaux bancaires partenaires de l'agriculture ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des éleveurs victimes de la sécheresse (prêts de trésorerie à des taux préférentiels, différés de remboursement d'échéance...). En particulier, la première banque du marché agricole français a annoncé une enveloppe de 700 M de prêts « court terme » à taux privilégié pour les éleveurs touchés par la sécheresse. De son côté la Mutualité sociale agricole a alloué une enveloppe de 80 M pour accorder aux agriculteurs victimes de la sécheresse des échéanciers de paiement de leurs cotisations sociales. Une partie des aides de la politique agricole commune sera versée dès la mi-octobre au lieu du mois de décembre. Ce versement anticipé concerne 80 % des primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes, 50 % des droits à paiement unique et 50 % des aides aux éleveurs ovins et caprins. Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été lancé le 15 juin 2011. La procédure des calamités agricoles n'a jamais été lancée aussi tôt pour l'indemnisation des pertes de fourrage. Les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris dès le 12 juillet 2011, et les premiers versements interviendront à partir du 15 septembre 2011. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture sera abondé dès cette année à hauteur de 200 M pour permettre une avance sur les indemnisations de pertes dues à la sécheresse. Il a été également décidé le report d'un an des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009 et un allégement de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs situés dans les zones sinistrées par la sécheresse.
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