Allez au contenu, Allez à la navigation

Mesures de réparation pour les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre

13e législature

Question écrite n° 18628 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1287

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre qui sont toujours en attente d'une revalorisation et d'une extension des mesures de réparation. En effet, cette situation génère des injustices quant au traitement de leurs dossiers et les prive d'une réelle reconnaissance de leur statut. Au regard du faible nombre d'orphelins de guerre encore en vie en 2010, soit 55.000 orphelins non indemnisés pour tous les conflits confondus, n'est-il pas envisageable de revaloriser et d'étendre le montant desdites pensions ?
Cette rente s'inscrirait dans une recherche de dignité et d'égalité. Compte tenu de l'importance de cette question, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2209

À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.