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Inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires

13e législature

Question écrite n° 18630 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires.

L'ordonnance n° 2011-78 du 21 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire place brutalement certains professionnels dans une situation d'irrégularité.

Prenant en considération les relations humaines à l'animal, les comportementalistes, pour exercer leur métier, doivent suivre une formation spécialisée de plus de 1 400 heures. Acteurs incontournables, notamment de la filière d'élevage des chiens et des chats, ils agissent en complémentarité de l'acte médical pratiqué par les vétérinaires.

Elle rappelle, au passage, la cohérence des démarches préventives d'agressivité avec la volonté manifestée par le texte sur les “chiens dangereux”.

L'ordonnance du 21 janvier 2011 va anéantir toute une profession, menace de nombreux emplois, des centres de formation, des universités et de nombreux étudiants en biologie et en ethologie. De plus, le nombre de vétérinaires comportementalistes est très faible en France alors que les comportementalistes non vétérinaires pratiquent leur activité depuis plus de vingt ans et que, du jour au lendemain, sans aucune consultation, on leur retire la possibilité d'exercer leur métier.

Aussi, elle souhaite savoir ce qu'il compte faire pour répondre aux inquiétudes de ces professionnels non vétérinaires afin qu'ils puissent continuer à réaliser certains actes auprès des animaux, et ce en complément de l'acte médical pratiqué par les vétérinaires.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1782

Les dispositions de l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes vétérinaires peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire ont notamment pour objectif de clarifier les contours de l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux et d'adapter le droit aux usages du terrain reconnus par les acteurs de la santé animale. Cette ordonnance a été rédigée à l'issue des états généraux du sanitaire au cours desquels les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires du secteur des animaux de rapport ont été consultées. Concernant les comportementalistes éthologues ou les éducateurs comportementalistes, il est à considérer que, sous réserve de l'absence d'utilisation de médicaments vétérinaires, l'exercice de cette activité relève davantage des activités de dressage que du métier de vétérinaire.