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Financement de l'apprentissage

13e législature

Question écrite n° 18656 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1351

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle sur le financement de l'apprentissage. L'apprentissage doit être une filière d'excellence pour nos jeunes, ainsi que pour celles et ceux qui souhaitent acquérir une formation et des compétences professionnelles, avec pour objectif, non seulement la formation de salariés dont les entreprises artisanales ont besoin, mais également l'émergence des futurs créateurs d'entreprise. L'artisanat est ainsi devenu une des toutes premières forces économiques, créatrices d'emplois et de stabilité sociale dans notre pays. Il n'empêche que le développement de l'apprentissage repose sur trois piliers : les jeunes, les entreprises et les centres de formation. Or de très nombreux centres de formation d'apprentis connaissent actuellement des difficultés financières, laissant penser que le modèle économique de leur financement n'est plus adapté pour assurer la pérennité de leurs missions. Il est impérieux de remettre à plat les dispositifs de financements des centres de formation d'apprentis (CFA). En conséquence, il lui demande quelles modalités de financement pérenne le Gouvernement compte mettre en œuvre.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque