Conséquences de l'autorisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France

Question écrite n° 18669 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1355

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011, autorisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France, pourrait selon certaines associations, avoir pour conséquence un report de 10 % au moins, du transport ferroviaire vers le transport routier.

Il lui demande, si une telle mesure n'est pas de nature à compromettre l'un des engagements du Grenelle de l'environnement, visant à porter progressivement la part du fret, notamment ferroviaire, à 25 %.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque