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Revalorisation des pensions de retraite

13 ème législature

Question écrite n° 18684 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1364

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul de la revalorisation des pensions de retraite.

Les pensions de retraite sont réévaluées au 1er avril de chaque année sur la base de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. C'est l'indice des prix de l'année précédente, calculé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui sert de référence. Il est également tenu compte de l'indice prévisionnel de l'année en cours.

Cependant, et l'INSEE le reconnaît lui-même, cet indice ne doit pas être confondu avec le coût réel de la vie ou encore avec le pouvoir d'achat. Les dépenses dites contraintes, notamment les loyers, l'énergie ou la protection sociale ont augmenté de façon bien plus spectaculaire que l'inflation calculée. Il s'agit pourtant là, avec l'alimentation de base, de dépenses qui impactent tout particulièrement le niveau de vie de nos concitoyens, et notamment des retraités.

Les syndicats de retraités remarquent également que l'écart de revenu entre les actifs et les inactifs augmente. Depuis 2003, le niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a progressé de 23,2 %, contre seulement 11, 6 % pour les pensions de retraite. Les retraités ne remettent pas en cause cette augmentation du SMIC, mais estiment simplement qu'ils ne sont pas considérés comme des citoyens à part entière.

Aussi, il lui demande s'il est envisagé de prendre en compte l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires dans le mode de calcul des pensions de retraite.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2289

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans, rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années. Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors (Montants annuels en euros.)

ANCIENNE SÉRIENOUVELLE SÉRIEOBJECTIF
20022003200420052005200620072008
Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1)12 06712 35712 61913 32112 80013 23013 64014 050 
Revenu médian d'activité des personnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2)13 17018 35118 49019 07817 57017 84018 43019 020 
Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2)66,4 %67,3 %68,2 %69,8 %72,9 %74,2 %74,0 %73,9 %Au moins68,7 %
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS.
Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs (Montants annuels en euros, par unité de consommation.)
ANCIENNE SÉRIENOUVELLE SÉRIEOBJECTIF
20022003200420052005200620072008
Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1)14 52914 85015 19615 60416 74017 64018 13018 770 
Niveau de vie médian des actifs occupés, en euros, par unité de consommation et par an (2)16 62016 82317 10117 73818 92019 36020 18020 950 
Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2)87,90 %88,30 %88,90 %88,30 %88,50 %91,10 %89,80 %89,60 %Pas dedégradation
Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 € par an en 2002 ; 50 % des actifs occupés ont, la même année, un niveau de vie de 16 620 € ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie.
Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectuent selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités. À l'inverse, à titre individuel, la pension des personnes déjà retraitées évolue effectivement moins vite que les salaires moyens des actifs.