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Inquiétudes pour les personnels civils de la défense

13 ème législature

Question écrite n° 18723 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1354

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation préoccupante des personnels civils du ministère de la défense en région Lorraine.

En effet, suite aux restructurations annoncées en 2008 et qui se poursuivent aujourd'hui à marche forcée, bon nombre de personnels civils sont particulièrement inquiets sur le sort qui leur est réservé. Le nouveau plan d'accompagnement des restructurations (PAR), signé le 1er juillet 2010, mis en place pour assurer le reclassement des personnes, est en grande partie inopérant et ne répond pas aux besoins exprimés.

Pour ne citer que quelques exemples : à Metz, entre 100 et 200 personnels ne pourront être reclassés localement, à Phalsbourg, 130 personnels sont en attente de reclassement, à Commercy, les agents vivent dans l'attente angoissante d'une dissolution du 8ème RA.

Le ministère de la défense a également annoncé la suspension des bordereaux de salaires indexés sur la grille de la métallurgie parisienne, autrement dit le gel des salaires des ouvriers d'État par « mesure d'équité » avec les fonctionnaires.

À cette mesure s'ajoute par ailleurs l'augmentation des cotisations retraite, ce qui revient à une baisse importante du pouvoir d'achat de ces personnes.
L'avenir de ces personnels renvoie enfin au vaste mouvement d'externalisation de services (restauration, entretien, formation…) engagés au sein de nos armées. Un bilan mériterait d'être fait pour vérifier la pertinence des choix effectués.

En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur des personnels civils de la défense durement touchés par les politiques de restructuration et de révision générale des politiques publiques.

Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque