Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOC) publiée le 15/06/2011
Question posée en séance publique le 14/06/2011
Concerne le thème : Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
M. David Assouline. Madame la ministre, en 2007, lors de l'élaboration de la loi LRU, je vous avais interpellée sur le manque d'ambition et de lisibilité d'un texte qui se limitait à la question de la gouvernance, alors qu'il aurait fallu commencer par fixer les objectifs d'une loi pluriannuelle, au premier rang desquels la lutte contre l'échec en premier cycle, afin de pouvoir déterminer ensuite la gouvernance la mieux adaptée pour les atteindre.
Vous n'aviez alors rien voulu entendre. Aujourd'hui, allez-vous écouter la Cour des comptes, qui vient de constater un certain nombre de contradictions et d'imprécisions en matière de gouvernance, votre thème de prédilection ?
Par exemple, la Cour des comptes relève que la loi LRU, devant conduire les universités à une plus grande autonomie, a été appliquée en contradiction avec la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, qui pour leur part doivent permettre d'organiser une gestion concertée des filières et des stratégies par l'ensemble des acteurs universitaires.
Cette tension entre deux impératifs qui se sont opposés au lieu de s'harmoniser a provoqué des retards dans la mise en place des PRES dans certaines régions, par exemple en Aquitaine ou à Paris-Sud.
Madame la ministre, cette situation est due au fait que vous avez continué à considérer l'autonomie comme devant mener à une concurrence sauvage entre universités, et non à une gestion concertée d'universités autonomes, dotées de moyens réels, au sein des PRES.
Au-delà de ce constat, il est urgent d'y voir plus clair. Quelle simplification comptez-vous opérer entre tous les dispositifs existants ? Il n'y a, et c'est essentiel, aucune subsidiarité entre les différents ensembles institués : songez-vous à l'établir, et sur quelles bases ?
Vous ne cessez d'affirmer que nos universités doivent être « visibles à l'international » ; pour cela, il faudrait d'abord qu'elles soient lisibles sur le plan national !
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2011
Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Assouline, venez avec moi sur le terrain ! (M. David Assouline rit.)
En 2007, la France comptait 85 universités et 225 écoles ; aujourd'hui, on dénombre 18 pôles de recherche et d'enseignement supérieur, qui ont été habilités, sur l'initiative du Sénat, à délivrer des diplômes de master et de doctorat.
Une logique de solidarité entre universités est en marche. Nous avons réconcilié les universités de Nancy et de Metz, qui vont fusionner au sein de l'université de Lorraine, ainsi que celles d'Aix et de Marseille, qui vont fusionner dans l'université de la Méditerranée. Les universités de Strasbourg se sont également regroupées, de même que les quatre universités de Bordeaux. Aucune ville universitaire n'échappe à ce mouvement extraordinairement bénéfique, pas même la capitale, où les forces universitaires se rassemblent aujourd'hui par le biais d'un certain nombre d'alliances. Ainsi, grâce au PRES Sorbonne Paris Cité, l'université de Paris XIII Villetaneuse fait maintenant partie de la communauté universitaire de Paris intra muros.
Nous avons promu, en même temps que l'autonomie, cette forte logique d'alliance. Je ne vois pas pourquoi l'autonomie éteindrait l'envie de se marier !
M. Daniel Raoul. Joli !
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.
M. David Assouline. Madame la ministre, vous noyez le poisson ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Vous semblez considérer que nous sommes opposés aux PRES, alors que nous avons fortement encouragé les logiques de convergence territoriale dans les nombreuses régions que nous gérons. Vous n'avez pas tout fait !
J'ai pointé un problème, mis en lumière par la Cour des comptes, s'agissant de l'harmonisation de l'autonomie des universités et de la nécessaire collaboration entre tous les acteurs d'un territoire.
Votre politique est un échec dans ce domaine. L'enseignement supérieur et la recherche devront absolument être revalorisés, comme nous le proposerons en 2012. En effet, notre pays ne peut se satisfaire d'un tel taux d'échec en premier cycle ! On ne peut pas prétendre, comme vous le faites, que tout va bien
M. le président. Il faut conclure, monsieur Assouline !
M. David Assouline. La recherche, tant fondamentale qu'appliquée, doit être notre atout maître dans la compétition mondiale.
M. le président. Monsieur Assouline, concluez !
M. David Assouline. Nous consacrerons à cette ambition tous les moyens nécessaires.
M. René-Pierre Signé. Bravo !
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