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La rentrée scolaire

13 ème législature

Question crible thématique n° 0227C de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2011 - page 5476

Concerne le thème :La rentrée scolaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le ministre, alors que la mise en œuvre de la RGPP et le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ont déjà provoqué la disparition de 56 000 postes en quatre ans, la rentrée de 2011 ne signera pas la fin de la destruction programmée du service public de l'éducation nationale. Ainsi, 16 000 nouveaux postes seront supprimés, dont 9 000 dans le primaire, alors que 60 000 élèves supplémentaires sont attendus. L'annonce de la fermeture de 1 500 classes en primaire a d'ailleurs suscité émoi et mobilisations.

Le désert scolaire s'étend, laissant des territoires enclavés, coupés des services publics, notamment de celui de l'éducation nationale. Aucun département n'est épargné. Les zones rurales, très affectées, se sont fortement mobilisées.

En réponse à la pression grandissante, le Président de la République, tout en confirmant la poursuite de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux – 14 000 nouveaux postes disparaîtront donc en 2012 –, a opportunément annoncé, à la veille d'élections, un moratoire sur les fermetures de classes en primaire,…

Mme Françoise Cartron. Promesses…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … mais seulement pour la rentrée de 2012 ! La ficelle est grosse !

Ces annonces ne mettent pas un terme au démantèlement du service public de l'éducation nationale. Il faut, dès maintenant, cesser de supprimer des postes. Ce préalable étant posé, il est tout aussi urgent d'engager la relance du processus de démocratisation, car les réformes conduites par la majorité construisent une école inégalitaire, une école du tri social, avec, d'un côté, les élèves pour lesquels le socle commun de connaissances et de compétences constituerait un horizon indépassable, et, de l'autre, ceux qui seraient « naturellement » destinés à la poursuite d'études au lycée puis dans l'enseignement supérieur. Telle n'est pas notre conception de l'école !

M. le président. Veuillez poser votre question !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous voulons mettre l'école au service de l'émancipation individuelle et collective. Oui, tous les élèves sont capables de progresser et de réussir. Il faut que l'école leur donne les moyens d'y parvenir. Quand allez-vous donc, monsieur le ministre, entendre cette exigence de démocratisation ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2011 - page 5476

M. Luc Chatel, ministre. Madame le sénateur, à l'évidence, deux conceptions de l'école s'affrontent.

Depuis trente ans, votre seule réponse est : toujours plus de postes, toujours plus de moyens ! (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Vous n'avez pas écouté ma question !

M. Luc Chatel, ministre. Cette politique a-t-elle donné des résultats ? Madame le sénateur, vous dénoncez vous-même le niveau de performance insuffisant de notre système éducatif ! Il est vrai que celui-ci doit progresser, puisqu'il se classe au vingt-deuxième rang sur soixante-cinq dans les palmarès internationaux pour la compréhension de l'écrit ou le calcul, alors que la France consacre à l'école presque un point de PIB de plus que la moyenne des pays de l'OCDE.

M. Claude Bérit-Débat. Pas pour le primaire !

M. Luc Chatel, ministre. Nos résultats sont moins bons que ceux de pays qui dépensent moins, comme le montrent les enquêtes internationales.

La politique que vous préconisez a donc échoué. La vraie réponse face à la massification, à la démocratisation du système éducatif passe par la mise en œuvre d'une politique d'adaptation, de différenciation, de personnalisation. La Cour des comptes nous encourage d'ailleurs à nous engager dans cette voie, ainsi que toutes les études publiées sur ce sujet par des organismes indépendants.

Madame le sénateur, vous nous faites un procès en démocratisation, mais qui a créé les internats d'excellence pour les enfants méritants issus de milieux défavorisés ayant du mérite et du talent ? (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. C'est nous !

M. Luc Chatel, ministre. Ces structures, qui offrent aujourd'hui 6 000 places, en compteront 1 800 de plus l'année prochaine. Qui a mis en place, au sein des établissements scolaires, des stages de remise à niveau, la première ou la dernière semaine des vacances scolaires d'été, pour les élèves en difficulté ?

M. Alain Gournac. C'est nous !

M. Luc Chatel, ministre. Qui a instauré une aide personnalisée de deux heures en primaire pour tous les élèves rencontrant des difficultés en lecture ?

De grâce, madame le sénateur, ne nous donnez pas de leçons en matière d'égalité des chances et de démocratisation ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le ministre, la réponse au défi de la démocratisation, ce n'est pas la définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, ni la création d'internats d'excellence.

Certes, tout n'est pas seulement affaire de moyens, mais tout de même ! Au collège Jean-Macé de Clichy, par exemple, une classe de section d'enseignement général et professionnel adapté va être fermée à la suite de la suppression d'un poste d'enseignant. En conséquence, les élèves concernés, qui ont pourtant besoin d'un encadrement particulièrement étoffé, eu égard aux difficultés qu'ils rencontrent, seront affectés à une classe à double niveau, regroupant sixième et cinquième. Quelle aberration ! Pis encore, on propose à certains de ces élèves d'être scolarisés dans une ville voisine ! Ce n'est pas ainsi que l'on va construire une école de l'égalité, monsieur le ministre ! Vos arbitrages contredisent vos propos ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)