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Indemnisation des maraîchers

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0668G de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2011 - page 4697

Mme Gisèle Gautier. On le sait maintenant : les concombres espagnols ne sont pas responsables de la propagation de la bactérie escherichia coli, qui, malheureusement, a entraîné le décès de vingt-deux personnes. Mais le mal est fait, et les ventes ont chuté de façon catastrophique.

Les maraîchers nantais, qui assurent les quatre cinquièmes de la production française, sont contraints de détruire dix tonnes de légumes chaque jour ; demain, ce sera trente tonnes !

Le concombre français, dont la traçabilité est exemplaire, ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres pays, a été lavé de tout soupçon. Pour autant, la confiance n'est pas revenue parmi les consommateurs, et les ventes n'ont pas repris, tant s'en faut. Les pertes s'élèvent à environ 1 million d'euros par jour.

Madame la ministre, la filière maraîchère des pays de la Loire, du Val-de-Loire, du Languedoc-Roussillon, durement touchée, souhaite être entendue à l'échelon européen, afin de pouvoir bénéficier de compensations financières, réclamées très tôt par la ministre espagnole de l'agriculture. Il est aujourd'hui question de 210 millions d'euros. Sur le plan national, la filière demande la mise en place d'exonérations de charges sociales patronales ou de prêts bonifiés, qui représenterait une bouffée d'oxygène.

En outre, il conviendrait d'associer les maraîchers à l'élaboration d'une campagne d'information, afin de permettre une véritable réhabilitation de produits que les consommateurs, toujours inquiets, persistent encore à écarter. Toute la filière maraîchère se trouve au bord du gouffre, et il y va de sa survie. De nombreux emplois risquent de disparaître si des mesures ne sont pas rapidement prises. Ainsi, dans la région nantaise, 4 000 emplois sont en jeu ; à titre de comparaison, Airbus n'emploie que 3 500 personnes.

M'étant rendue sur les sites de production, j'ai pu prendre la mesure du désarroi et des attentes des maraîchers.

M. le président. Ma chère collègue, veuillez poser votre question !

Mme Gisèle Gautier. Je sais combien le Gouvernement est préoccupé par cette situation.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors, ce n'est pas la peine de poser votre question !

Mme Gisèle Gautier. Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour sauver les emplois menacés ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2011 - page 4697

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, qui, après avoir accompagné ce matin le Président de la République en Charente, s'est rendu à Rodez pour assister au congrès du Centre national des jeunes agriculteurs.

L'Union européenne connaît actuellement une crise sanitaire extrêmement grave. La priorité est bien entendu d'identifier l'origine de l'épidémie et de définir son traitement.

Cela étant, il y a eu, dans le domaine alimentaire, un dysfonctionnement majeur des dispositifs de sécurité sanitaire en Europe, qui a entraîné une perte de confiance brutale du consommateur.

La situation est dramatique pour les producteurs de fruits et légumes, notamment de concombres, de tomates ou de salades. Aujourd'hui, toutes ces productions sont atteintes. Les pertes s'élèvent à des dizaines de millions d'euros. Les producteurs ont donc impérativement besoin du soutien financier de l'Union européenne.

La crise étant communautaire, la réponse doit être communautaire. Il ne revient pas aux États de payer : c'est une question de justice.

Dans cet esprit, M. Bruno Le Maire a rallié ce week-end onze autres États membres à la position française. Une aide exceptionnelle a été obtenue, et le versement immédiat d'une indemnisation de 150 millions d'euros a été décidé hier. La France a indiqué que cela n'était pas suffisant. La Commission européenne a donc décidé de porter le montant de cette aide à 210 millions d'euros.

M. Roland Courteau. Ce n'est toujours pas suffisant !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Sur les bases actuelles, l'indemnisation des producteurs passe ainsi de 30 % à 70 % du préjudice subi. C'est là une belle avancée, mais nous devons rester vigilants, car la crise n'est pas terminée ; la consommation n'a pas encore repris. Nous demandons que les producteurs soient indemnisés décemment jusqu'au terme de la crise, car ils ne sont responsables de rien dans cette affaire.

Il est également indispensable de rassurer les consommateurs sur la qualité sanitaire des légumes français. En association avec les opérateurs, le Gouvernement prépare un plan de communication à court terme. Les premières actions médiatiques seront lancées dès ce week-end.

Enfin, il faudra tirer tous les enseignements de cette crise, pour améliorer le système sanitaire européen, l'efficacité de la détection. Il importe de mener des enquêtes sur l'origine des contaminations, de vérifier les procédures de circulation des informations, de renforcer les coopérations entre les États membres et, surtout, d'assurer une meilleure coordination des différents dispositifs de contrôle, car une telle coordination a manqué au cours de cette crise. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)