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Crise de la filière porcine

13e législature

Question orale sans débat n° 1364S de M. Jean-Pierre Chauveau (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1615

M. Jean-Pierre Chauveau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet de la crise que traverse la filière porcine.

La filière porcine connait des difficultés récurrentes. Le contexte d'augmentation des prix des matières premières pèse sur le prix de l'alimentation des porcs. De plus, la concurrence internationale voire européenne est de plus en plus dure à contrer pour les éleveurs.

Le déséquilibre entre l'offre et la demande est flagrant. Ainsi le prix de vente de la viande de porc est en baisse alors que le coût de l'alimentation ne cesse de s'accroître. Le problème est bien connu et ne cesse de s'accentuer d'années en années.

Des risques pèsent également sur les abattoirs de proximité. Avec la baisse du nombre d'abattages, il est envisagé dans certains territoires de fermer des abattoirs qui ont vu leur activité diminuer. Or un maintien d'un maillage d'abattoirs sur le territoire peut permettre la réduction des coûts notamment de transport. Cette situation est préoccupante du fait de la concurrence allemande que subit l'abattage français.

Dans ce contexte, les éleveurs porcins demandent l'application de la mention « viande porcine française » sur les emballages. Les syndicats professionnels revendiquent également qu'un frein soit mis aux marges de la grande distribution.

Aussi, il lui demande d'apporter des réponses à ses interrogations. Il souhaiterait également connaitre les mesures envisagées au niveau européen pour sortir la filière porcine de la crise.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2011 - page 6560

M. Jean-Pierre Chauveau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, la filière porcine française connaît depuis de très nombreuses années des problèmes qui malheureusement s'éternisent.

Nos producteurs semblent condamnés à subir une baisse structurelle des cours de la viande porcine. Il arrive que les cours agricoles connaissent des hauts et des bas ; mais, dans le cas de la filière porcine, il semble qu'il n'y ait jamais de répit. En effet, celle-ci connaît des difficultés récurrentes depuis de trop longues années.

Ainsi, aujourd'hui, le contexte de l'augmentation des cours des matières premières pèse sur le prix de l'alimentation des porcs. La concurrence internationale, voire européenne, est de plus en plus dure à soutenir pour les éleveurs.

Le déséquilibre entre l'offre et la demande est flagrant, et le prix de vente de la viande de porc est en baisse alors que le coût de l'alimentation ne cesse de croître. Le problème est bien connu mais ne cesse de s'aggraver.

Dans ce contexte, des risques particuliers pèsent sur les abattoirs de proximité, en particulier ceux qui sont situés dans l'ouest de la France.

En effet, en raison de la baisse du nombre des abattages, il est envisagé, dans certains territoires, de fermer des abattoirs qui ont vu leur activité diminuer. Or, si tel était le cas, il s'agirait d'un cercle vicieux puisque le maintien d'un maillage d'abattoirs sur le territoire peut permettre la réduction des coûts, notamment de transport.

Cette situation est d'autant plus préoccupante au regard de la concurrence allemande que subit l'abattage français.

J'insiste sur ce point, car il s'agit d'un sujet important : la France, pour l'avenir de la filière, a besoin de conserver un outil de production que l'on peut qualifier « de proximité ».

Dans ce contexte, non seulement les éleveurs porcins demandent l'apposition rapide, généralisée et bien apparente de la mention « viande porcine française » sur les emballages, mais les syndicats professionnels revendiquent également qu'un frein soit mis à l'évolution des marges de la grande distribution.

Vous le savez, nous sommes toujours confrontés aux mêmes difficultés.

La mise en œuvre effective d'une caisse de péréquation propre à la profession pourrait d'ailleurs être une solution d'avenir afin d'amortir l'évolution des cours et, surtout, de réguler ces derniers, de manière que l'agriculteur perçoive un revenu stable et non en dents de scie.

Bref, l'enjeu, nous le savons, est d'introduire plus de régulation.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir apporter des réponses aux interrogations des éleveurs et préciser le calendrier des mesures envisagées, dans le cadre européen, pour sortir la filière porcine de cette crise qui dure depuis trop longtemps.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. À la suite de la question sur la filière équine, vous interrogez quant à vous le Gouvernement sur la filière porcine, monsieur Chauveau, et notamment sur la problématique très particulière des mentions portées sur les emballages. En la matière, M. Bruno Le Maire, au nom du Gouvernement, a conduit une action très déterminée.

Ainsi, l'interprofession a signé en septembre 2010 un accord volontaire sur le logo « viande de porc française », ou VPF, logo qui est apposé lorsque plus de 50 % de la viande est française, puis, en décembre dernier, un autre accord volontaire sur la mention de l'origine, qui prévoit que soit précisée « origine France » si plus de 50 % de la viande est française ou « origine UE » - ou autre - si tel n'est pas le cas.

Il s'agit là d'une avancée essentielle, et le ministre de l'agriculture est évidemment très attaché à la pleine mise en œuvre de ces mesures.

De façon plus générale, la France est également mobilisée au niveau européen sur la question de l'indication de l'origine des produits alimentaires.

Un projet de règlement a été adopté par le Parlement européen le 6 juillet dernier et par le Conseil les 29 et 30 septembre dernier. Il marque un changement de cap décisif en faveur d'une meilleure transparence sur l'origine ou la provenance des denrées alimentaires en tendant à la généralisation progressive de leur mention.

Désormais, l'obligation d'indication du pays d'origine sur l'étiquetage s'appliquera à toutes les viandes de porc, alors que c'est uniquement le cas, à l'heure actuelle, pour la viande bovine.

Pour les produits transformés, également, le règlement prévoit une obligation d'indication d'origine de la viande de porc en tant qu'ingrédient si celle-ci diffère de celle qu'allègue le produit transformé.

Enfin, pour les autres produits contenant de la viande, la Commission devra rendre un rapport et une étude d'impact avant la fin de 2013.

Concernant l'autre sujet que vous évoquez, à savoir la problématique des marges, le rapport annuel de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui a été remis au Gouvernement et au Parlement le 27 juin dernier, montre clairement que la grande distribution, sur un certain nombre de produits alimentaires, réalise des marges importantes et difficiles à justifier. C'est le cas, par exemple, sur la tranche de jambon.

C'est pourquoi le ministère de l'agriculture a demandé aux distributeurs de fournir à l'Observatoire leurs chiffres sur la marge nette afin de faire la transparence totale sur ce sujet.

Sur la base des informations transmises, un groupe de travail chargé d'expertiser plus finement l'analyse de ces marges a été constitué. Il devrait rendre ses conclusions d'ici à la fin de l'année.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.

M. Jean-Pierre Chauveau. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces informations.

Depuis des décennies, la filière porcine est confrontée à bien des difficultés. Les revenus des producteurs de viande porcine connaissent en particulier des évolutions en dents de scie. C'est pourquoi la profession réfléchit à la création d'une caisse de péréquation destinée à lisser ces revenus, en vue d'éviter de trop forts écarts entre les bonnes années et les années difficiles.

En conclusion, je tiens à remercier le Gouvernement de l'action qu'il conduit dans ce dossier.