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Lutte contre le saturnisme

13 ème législature

Question écrite n° 18786 de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1439

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre le saturnisme qui est un volet de la lutte contre l'habitat indigne. Elle insiste surtout sur la nécessité d'intervenir en amont de la maladie, en procédant à un dépistage systématique du saturnisme chez les mineurs habitant ou fréquentant régulièrement des immeubles ou des zones présentant un risque d'accessibilité au plomb (peintures, tuyauteries, épaves de voitures, batteries..).
Ainsi dans la dernière édition du bulletin de veille sanitaire de la cellule interrégionale d'épidémiologie de l'océan Indien, La Réunion a désormais le triste privilège de compter le plus important regroupement de cas de saturnisme identifié en France (76 cas entre avril 2009 et avril 2011).
C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre concernant la location, la vente de logements ou de zones susceptibles de contenir du plomb. Et si le Gouvernement entend prévoir une large information envers les familles sur les différents points de la maladie.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2586

L'enquête nationale de l'Institut de veille sanitaire (InVS) a permis de réaliser des plombémies (analyse de sang) d'enfants habitant La Réunion entre fin 2008 et mi-2009. Dans ce cadre, l'InVS a alerté, en août 2009, l'agence régionale de santé (ARS) de La Réunion qu'un cas de saturnisme avait été repéré dans le quartier de l'Oasis, dans la commune du Port. L'ARS a alors incité la famille de l'enfant à réaliser des plombémies pour tous ses enfants. Cinq autres cas de saturnisme ont ainsi été dépistés en novembre 2009. L'ARS a alors appuyé le suivi des enfants du quartier de l'Oasis par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) et en médecine scolaire et a informé les médecins du Port et les familles au travers de réunions publiques, de conférences de presse et de la distribution d'un feuillet d'informations. Un comité de pilotage a été mis en place en novembre 2010, regroupant les services de la préfecture et de la mairie de Saint-Paul, l'ARS, la cellule de l'InVS en région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la police nationale et le conseil général (PMI). Des solutions de relogement des familles ont été recherchées. Un dépistage de tous les enfants du quartier de l'Oasis a été proposé et une enquête environnementale menée. Ces mesures ont permis de diagnostiquer environ soixante-dix cas de saturnisme et de reloger toutes les familles de cette zone d'habitation. En raison de cette opération, La Réunion est un des rares départements français où plus de soixante cas de saturnisme infantile ont été déclarés entre 2009 et 2011. Concernant la location ou la vente de logements susceptibles de contenir du plomb, le Gouvernement a introduit l'obligation pour le vendeur ou le bailleur d'un logement construit avant 1949 d'établir un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) par le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme (n° 2006-474). Selon les articles L. 1334-6 à L. 1334-8 du code de la santé publique, le CREP doit être réalisé lors de la vente d'un logement, lors de la location d'un logement à la demande du propriétaire bailleur, et sur les parties communes des immeubles d'habitation à la demande du syndic de copropriété. C'est un document destiné à informer le propriétaire et le cas échéant les occupants sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le logement. Concernant la communication nationale, la plaquette grand public « Vous habitez un immeuble ancien ? Vous avez de jeunes enfants ? Attention ! » sera réactualisée et distribuée début 2012 par le ministère chargé de la santé. La plaquette « Le plomb dans les peintures, Quelles obligations pour les propriétaires ? » sera diffusée par le ministère en charge du logement fin 2011, en collaboration avec le ministère en charge de la santé.