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Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL

13e législature

Question écrite n° 18816 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1428

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression immédiate du bonus écologique de 2 000 euros pour les véhicules fonctionnant au GPL et le maintien de la prime de 5 000 € pour les véhicules émettant moins de 60g/km, favorisant les voitures électriques. Or l'électricité est pour une large part d'origine nucléaire et son mode de production n'est pas sans danger en termes de pollution. Le GPL est au contraire un outil de lutte contre la pollution. Le constat est fait qu'il émet moins de CO2, et qu'il a en outre le mérite de n'apporter ni pollution chimique ni pollution nucléaire. Concernant les transports en commun, aucune prime n'est prévue pour les inviter à s'équiper en carburation GPL. C'est pourquoi, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour réorganiser le système de primes et si un calcul basé sur l'ensemble des pollutions générées (Nox, particules, démantèlement des centrales nucléaires) et non pas uniquement sur le CO2 est envisagé et envisageable. De même, il lui demande si elle entend accorder des aides pour financer le développement des transports en commun moins polluants.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque