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Avenir des accueils collectifs de mineurs

13 ème législature

Question écrite n° 18847 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1524

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des accueils collectifs de mineurs (ACM) tels que les colonies de vacances et centres de loisirs.
En effet, aujourd'hui près de sept millions d'enfants, d'adolescents et de personnes handicapées partent en colonies, mini-camps ou séjours de vacances adaptés grâce à l'engagement éducatif de près de cinq cent mille jeunes qui les encadrent, et le caractère éducatif de ces ACM a été reconnu par la loi en 2001.
Or, du fait d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 14 octobre 2010 dans le cadre d'un contentieux devant le Conseil d'État, les ACM apparaissent menacés, car les « contrats d'engagement éducatif » qui ont été institués en 2006 et sont passés avec leurs animateurs ne seraient selon cet arrêt pas conformes à la législation européenne du travail dans la mesure où ils ne prévoient pas de repos quotidien ou de périodes équivalentes de repos compensateur adaptées.
Aussi les ACM, qui craignent que les pouvoirs publics ne décident, pour répondre à la mise en conformité ordonnée par la cour, de prendre des mesures techniques inapplicables tant du point de vue éducatif que sur le plan opérationnel et financier, soulignent les risques que celles-ci présenteraient : annulation de séjours dès l'été 2011, augmentation des tarifs, baisse de fréquentation et fermeture de structures, licenciements de salariés et, au-delà de l'impact sur les ACM et les territoires où ils se trouvent, accroissement de l'exclusion pour les personnes handicapées ou pour les enfants de familles aux faibles ressources, alors qu'aujourd'hui déjà, près de trois millions d'enfants ne partent pas en vacances.
Aussi, les ACM souhaitent le maintien des dispositions actuelles pour l'été 2011 et, à moyen terme, ils réitèrent leur proposition d'un « volontariat de l'animation occasionnelle » permettant à des jeunes de participer, durant leur temps libre, à une mission éducative d'intérêt général en acquérant de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle.
Il lui demande donc comment il compte répondre à ces revendications.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.