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Contrôle des ventes de matières premières

13e législature

Question écrite n° 18885 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1524

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la recrudescence des vols de matières premières, en particulier de rouleaux et de fils de cuivre, sur des chantiers en construction ou liés à l'exploitation des lignes ferroviaires. En effet, en période de renchérissement des prix des matières premières, il est actuellement possible de les vendre à des récupérateurs, contre paiement d'argent en liquide jusqu'à 1 000 € par transaction, d'où la multiplication des transactions. Pour mettre un terme à ces pratiques, il lui demande si elle envisage de supprimer tout règlement en liquide et si elle prévoit de multiplier les contrôles des services de la répression et des fraudes auprès des récupérateurs qui se rendent coupables de recel de matières premières volées. Il la remercie vivement de sa réponse.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque