Allez au contenu, Allez à la navigation

Protection des cloches des églises

13e législature

Question écrite n° 18891 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1522

Rappelle la question 16298

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°16298 posée le 02/12/2010 sous le titre : " Protection des cloches des églises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque