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Difficultés rencontrées par les écoles de musique agréées

13 ème législature

Question écrite n° 18892 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1522

Rappelle la question 17692

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°17692 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les écoles de musique agréées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque