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Situation du service consulaire de Kiev

13 ème législature

Question écrite n° 18935 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1519

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation préoccupante du service consulaire de l'ambassade de France à Kiev. Alors que depuis 2006 la communauté française en Ukraine a plus que doublé, le consulat ne dispose plus depuis janvier 2011 que de deux agents sur quatre agents titulaires, deux agents consulaires, partis pour raison de maladie, n'ayant pas été remplacés. Les deux agents en poste ne peuvent donc pas travailler dans des conditions acceptables et en cas de crise, qui peut survenir n'importe où et n'importe quand, comme on a pu le voir récemment, la sécurité de nos compatriotes pourrait être mise en danger. Il lui demande comment un service consulaire peut être en sous-effectif aussi longtemps et quelles mesures le ministère va prendre pour résoudre cette situation.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2034

Plusieurs mesures ont été arrêtées afin de garantir la continuité des services offerts à nos compatriotes par le service consulaire de l'ambassade de France à Kiev dans le contexte, notamment, des prochaines mutations de personnel devant intervenir à l'été. La nouvelle consule adjointe, chef de chancellerie, prendra ses fonctions dès le début du mois d'août avant le départ de l'actuelle titulaire du poste ce qui permettra une transmission directe des fonctions entre ces deux agents et d'éviter l'option d'une mission de renfort. Pour les trois autres agents titulaires, le poste actuellement vacant aux affaires diverses de chancellerie, du fait du départ anticipé en retraite de l'agent précédent, sera pourvu de manière définitive par redéploiement interne de l'agent titulaire actuellement en charge des visas à compter du 1er septembre ; le remplacement de ce dernier au service des visas sera assuré à l'été par un agent titulaire venant de l'administration centrale. Enfin l'ambassade procèdera au recrutement dans les meilleurs délais d'un agent de droit local au service de l'administration des Français pour remplacer l'agent recruté localement qui a choisi de démissionner.