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Personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques

13e législature

Question écrite n° 18942 de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1565

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les suites données au « Grenelle des ondes » organisé en avril 2009, notamment concernant la proposition faite de prendre en charge les personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques.

Les symptômes de personnes souffrant d'hypersensibilité électromagnétique sont, en effet, très variés. Dans les cas les plus sévères, les personnes sont tellement affectées qu'elles s'isolent, cessent le travail et changent leur mode de vie.

Aussi, la proposition faite par le « Grenelle des ondes » a suscité beaucoup d'espoir parmi les personnes atteintes.
Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette proposition et dans quel délai.




Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1988

L'hypersensibilité électromagnétique (appelée aussi EHS) est caractérisée par divers symptômes que les individus concernés attribuent à l'exposition aux champs électromagnétiques en général, avec cependant une dominance des champs radiofréquences. Selon le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques, les travaux réalisés jusqu'à présent n'ont pas réussi à dégager un profil symptomatologique spécifique de l'EHS. Compte tenu de la nature des symptômes présentés par les personnes se disant EHS, il n'existe pas d'approche expérimentale, cellulaire ou animale, pour l'étude de l'EHS. Les seules études disponibles ont donc été faites chez l'homme. Face à la souffrance des patients qui déclarent une EHS, un groupe de travail a été constitué en 2009. Composé de médecins du service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, de représentants de l'Institut national l'environnement industriel et des risques (INERIS), de l'ANSES, de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), il a pour objectif de définir un protocole national de prise en charge spécialisée des patients atteints d'EHS. Il s'agira ainsi d'une étude pilote dont les sujets seront volontaires, ayant pour but d'évaluer leur état de santé, l'évolution de leur état de santé, de leur qualité de vie, de leur perception dans des expositions aux ondes électromagnétiques. Ces personnes auront accès à des consultations spécialisées dans l'un des 24 centres de consultation de pathologie professionnelle, volontaires pour faire partie de cette prise en charge et regroupés dans un réseau national piloté par l'ANSES. Sont prévus des consultations médicales standardisées, des auto-questionnaires, une évaluation de la souffrance psychologique et de la qualité de vie. De même, des recueils des symptômes présentés par les sujets et des enregistrements, sur une semaine, des expositions aux champs électromagnétiques de la vie courante sont programmés. Ces enregistrements seront réalisés à l'aide de boîtiers de dosimétrie ambulatoire. Un livret de recueil des expositions permettra d'étudier les corrélations éventuelles entre les expositions estimées et mesurées et les symptômes qui seraient survenus. L'ensemble des résultats individuels sera analysé et donnera lieu à une étude de corrélation entre expositions et symptômes, et à un rendu des résultats individuels. Un suivi sera effectué pendant un an afin d'évaluer l'évolution des symptômes de pathologie après cette prise en charge. Cette étude devrait débuter dans le courant de l'année, après information des personnes se déclarant électro sensibles, afin qu'elles puissent prendre rendez-vous dans l'un des centres de consultation de pathologie professionnelle et environnementale participant à l'étude et entrer à l'intérieur du protocole.