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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

13e législature

Question écrite n° 18948 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1572

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la méthode retenue pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui fait suite à l'entrée en vigueur, dans moins d'un mois, de la réforme de l'AAH. Avant cette réforme en effet, les frais professionnels étaient calculés soit forfaitairement sur les revenus (10 %) soit sur les frais réels suivant le barème fiscal en vigueur. Or il semblerait qu'en 2011, seuls les frais forfaitaires de 10 % soient retenus, ce qui, de ce fait, serait moins avantageux pour nombre de travailleurs handicapés. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce qu'il en sera de la méthode de calcul après le 1er juillet.



La question a été retirée