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Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

13 ème législature

Question écrite n° 18964 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1569

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques.

Il lui indique que l'organisation du travail, dans l'industrie dite à risques, comme l'industrie chimique ou nucléaire, serait au centre des causes profondes d'un accident industriel majeur et que les sous-traitants font de plus en plus partie de cette organisation. Ainsi, comme le précisent certaines organisations syndicales, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse qu'il fait de cette situation.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque