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Pérennité des scènes conventionnées

13e législature

Question écrite n° 18966 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1564

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique du financement des scènes conventionnées.

Le programme national dit des « scènes conventionnées » a été créé en 1999 par une circulaire du ministère de la culture. Ce sont aujourd'hui 118 scènes nationales qui sont associées à ce programme. L'objectif initialement affiché était d'arriver à 150 scènes conventionnées sur tout le territoire.

Or, si l'on constate certes une augmentation du nombre de scènes entre 2010 et 2011 (de 101 à 118), on observe parallèlement une diminution des crédits alloués à ces structures. Chaque scène recevait en moyenne 106.237 euros en 2010 ; ce chiffre est passé à 87.253 euros en 2011, soit une baisse de près de 18 %.

L'intérêt culturel des scènes conventionnées pour nos territoires n'est pourtant plus à démontrer. La complémentarité avec les autres établissements labellisés par l'État est particulièrement appréciée. Au vu des nouvelles orientations du ministère, on peut pourtant maintenant s'attendre à une baisse du nombre de ces scènes, voire même à une remise en cause du programme.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions concernant l'avenir des scènes conventionnées en France.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2384

Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 M€ en 2002 ; 8,2 M€ en 2004 ; 9,81 M€ en 2008 ; 10,07 M€ en 2009 et 10,73 M€ en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en Suvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a précisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son vSu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.