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Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français

13 ème législature

Question écrite n° 19009 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1570

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact que pourrait avoir la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français.

L'aéroport de Castres-Mazamet pâtirait beaucoup de cette réforme. Il accueille actuellement une quinzaine de vols hors Schengen par an et 150 passagers.
Ces vols revêtent une importance particulière pour le département du Tarn, qu'ils concernent l'aviation d'affaires ou des équipes sportives dont la réussite participe aussi à la notoriété du territoire. Au surplus, la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet a réalisé des travaux importants sur l'aérogare en vue du développement de cette plateforme à l'international.

Dans ces conditions elle lui demande quelles garanties il pourrait apporter pour que le développement de l'aéroport de Castres-Mazamet, essentiel pour ce territoire, puisse se poursuivre, y compris en zone hors Schengen.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2213

Dans le cadre de l'effort global de rationalisation des moyens de l'État, des réflexions sont en cours pour optimiser l'organisation des services publics chargés des contrôles aux frontières, notamment aux points de passage frontaliers. À cet effet, d'éventuelles évolutions du dispositif actuel des points de passage frontaliers sur des aérodromes dont l'activité extra-Schengen est très faible, voire inexistante depuis plusieurs années, ont été mises à l'étude par les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en charge de ce dossier. Le souci des collectivités propriétaires et des gestionnaires des aérodromes concernés par cette réflexion est compréhensible. Il faut en effet dans cette démarche parvenir à concilier le nécessaire effort pour répartir au mieux les moyens de contrôle disponibles et les besoins du développement économique local, pour lequel l'ouverture au trafic aérien international peut représenter un atout important. C'est le cas notamment pour l'aérodrome de Castres-Mazamet, dont le trafic extra-Schengen est actuellement réduit, mais dont la qualité de point de passage aux frontières revêt une importance particulière, d'une part, pour l'aviation d'affaires et le transport des équipes sportives, qui participent à la notoriété de la région et, d'autre part, compte tenu de certains projets de développement à l'international. Il est nécessaire d'engager une large concertation sur ce thème, associant les administrations concernées, les représentants des collectivités territoriales et les gestionnaires d'aéroports afin de remettre à plat la situation globale en matière de points de passage frontaliers en France, en prenant en compte les besoins socio-économiques de la nation et les ressources disponibles. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a donc saisi les ministères concernés par cette concertation pour lancer dans un premier temps une mission d'inspection qui pourrait faire un état des lieux et poser clairement les termes de cette problématique.