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Protection des migrants en provenance de Libye

13e législature

Question écrite n° 19020 de M. Daniel Raoul (Maine-et-Loire - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1570

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en charge des migrants fuyant les combats en Libye.

Près de 200 réfugiés somaliens, érythréens, libyens, mais aussi tchadiens et soudanais sont morts ou portés disparus fin mai après le naufrage en Méditerranée de leur embarcation en provenance de Libye, et ce, malgré les tentatives de sauvetage de la marine italienne.

Ces morts auraient pu être évitées si l'Europe avait écouté, avant le début des bombardements en Libye, les associations qui demandaient l'évacuation de tous les réfugiés de l'Afrique sub-saharienne qui se trouvaient piégés dans les villes libyennes.

L'Italie est depuis janvier, avec la chute du président tunisien Ben Ali et l'insurrection en Libye, confrontée à un afflux exceptionnel d'immigrants : plus de 22.000 personnes essentiellement en provenance de Tunisie auxquelles il faut ajouter ces dernières semaines près de 2.000 réfugiés africains en provenance des côtes libyennes. Elle demande à juste titre aux pays européens de prendre leur part de responsabilité.
La commissaire européenne chargée des questions d'immigration Cecilia Malmström a demandé aux États de l'Union européenne de prendre en charge les Libyens fuyant les combats dans leur pays et proposé l'activation d'une procédure exceptionnelle dite de protection temporaire afin d'offrir aux réfugiés en provenance de Libye "une protection immédiate et l'accueil sur le territoire".

Cette mesure doit être élargie aux migrants africains qui ne peuvent regagner leur pays, en particulier les Soudanais du Darfour, les Somaliens, les Éthiopiens et les Érythréens.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'assurer une protection aux migrants qui fuient la guerre et qui ne peuvent retourner dans leur pays.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque