Dépassements d'honoraires des médecins

Question écrite n° 19085 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1629

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.

En mai 2011, la Mutualité française a annoncé que les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, avaient augmenté de plus de 6 % en 2010, soit une augmentation deux fois plus importante que celle des honoraires eux-mêmes.

Avec cette augmentation, de nombreux patients et particulièrement les foyers les plus modestes, dont les retraités, envisagent de plus en plus de reporter ou de renoncer à certains soins.

Compte tenu de la gravité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et, partant, de permettre à tous d'avoir un égal accès aux soins.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque