Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/06/2011
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) qui a été signée en décembre 2010 pour la période de 2011 à 2013.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions, d'une part, sur les engagements respectivement pris par l'État et la SNCF, et, d'autre part, sur le montant de la subvention annuelle versée par l'État à la SNCF.
Il lui demande également de bien vouloir lui préciser quelles sont les lignes concernées par cette convention.
- page 1630
Transmise au Ministère chargé des transports
La question est caduque
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