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Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens

13 ème législature

Question écrite n° 19136 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1629

Rappelle la question 13640

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°13640 posée le 03/06/2010 sous le titre : " Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque