Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait qu'un régime spécifique pour l'enseignement religieux est applicable en Alsace-Moselle. À ce titre, l'évêque de Metz vient d'écrire aux parlementaires du département en indiquant notamment : « Comme tous les autres enseignements, l'enseignement religieux est appelé, lors de la prochaine rentrée scolaire, à subir d'importantes restrictions budgétaires... Tout en comprenant fort bien que toutes les disciplines doivent être concernées par les aménagements nécessaires, il me semble que cette situation pose, de façon particulière, la question du statut scolaire local... Les services du rectorat de Nancy-Metz et ceux de l'inspection académique de la Moselle entretiennent actuellement de bons rapports avec la direction diocésaine de l'enseignement religieux. Il reste néanmoins que la Moselle est le seul des quatre départements lorrains à bénéficier de ce statut particulier au sein de l'académie Nancy-Metz, une disparité qui n'existe pas dans l'académie de Strasbourg où les deux départements sont concernés par ce statut. Or, le ministère de l'éducation nationale ne prévoit pas d'« enveloppe budgétaire » particulière pour cet enseignement, une absence regrettée à nouveau lors de la dernière conférence annuelle entre les autorités académiques et religieuses d'Alsace et de Moselle, qui s'est tenue le 25 mai à Strasbourg. Une clarification en ce domaine apparaît de plus en plus nécessaire pour un enseignement qui reste obligatoire et qui est encore suivi par un nombre important de jeunes Discipline à part entière dans le cadre du statut local, l'enseignement religieux a besoin d'une meilleure prise en compte financière pour son fonctionnement ». Cette analyse est particulièrement fondée et il lui demande si une enveloppe financière spécifique ne pourrait pas être débloquée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
Pour les deux académies de Strasbourg et de Nancy-Metz, les moyens afférents à l'enseignement de la religion dans le second degré pour les trois départements où s'applique la loi du 26 messidor an IX (concordat de 1801) relèvent du programme « enseignement scolaire public du second degré » (0141). Depuis le passage en LOLF, les dotations académiques sont globalisées. Lors de la mise en place des budgets opérationnels de programme académiques (BOPA), réalisée pour l'année 2006, l'ensemble des moyens d'enseignement, y compris les moyens consacrés à l'enseignement religieux, ont été inscrits dans les dotations globalisées des académies. La gestion de ces moyens est de la compétence des recteurs d'académie, soit pour ceux consacrés à l'enseignement religieux aux recteurs des académies de Nancy-Metz et de Strasbourg. Les moyens consacrés à l'enseignement religieux sont donc identifiés au niveau académique. Au plan national, ils sont neutralisés dans le calcul des éventuels écarts de dotation entre académies, pouvant le cas échéant donner lieu à des mesures de rééquilibrage interacadémiques. Au plan académique, leur évolution annuelle est gérée par le recteur en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. En effet, la répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant du département de la Moselle, qui est le seul concerné parmi les quatre départements de l'académie de Nancy-Metz, l'enseignement religieux est pris en compte dans la répartition académique des moyens faite par les autorités académiques.
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