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Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile

13 ème législature

Question écrite n° 19151 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1630

Rappelle la question 16333

M. Marc Daunis rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16333 posée le 09/12/2010 sous le titre : " Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque