Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 30/06/2011
M. Raymond Vall souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes dans leur orientation scolaire.
La commission de consultation mise en place en 2009 par le haut-commissaire à la jeunesse a permis d'élaborer des propositions prometteuses parmi lesquelles la mise en place d'un service public de l'orientation territorialisé (SPOT) qui a été reprise par le Président de la République lors de son discours « Agir pour la jeunesse », le 29 septembre 2009. Force est de constater qu'elles ne se sont pas concrétisées sur le terrain.
La nomination d'un délégué à l'information et à l'orientation, il y a près d'un an, n'a pas apporté de résultats probants. Les seules mesures prises concernent l'information mais rien n'a été fait pour favoriser l'accompagnement des jeunes dans leur orientation. Or, une étude réalisée en 2011 par la JOC auprès de 6 028 jeunes révèle que 39 % des jeunes ne se sentent pas libres de choisir leur orientation et 25 % regrettent au moins un de leurs choix. Ce sont principalement les parents et les enseignants qui influencent les jeunes dans leur orientation alors que les conseillers d'orientation-psychologues (COP) n'ont qu'une influence très minime (15 % des jeunes). Ces carences dans l'accompagnement nuisent directement à la qualité de l'orientation ; indirectement elles favorisent le décrochage scolaire et, par ricochet, le chômage des jeunes.
Il demande quelles mesures vont être prises pour offrir aux intéressés une véritable orientation qui devienne un outil performant d'aide à l'insertion des jeunes dans la vie active.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
L'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire figurent parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le service public d'orientation est la traduction des mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours « Agir pour la jeunesse » du 29 septembre 2009. Leur mise en uvre, précisée dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, fixe le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. La mise en synergie des organismes en charge d'orientation au niveau des régions et des territoires va être renforcée par la labellisation, par le préfet de région, d'un « lieu unique ». Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en uvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers », label qui sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Le dispositif interministériel se met actuellement en place dans les départements sous l'autorité des préfets : les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs se matérialiseront par une coordination et une organisation renforcées des acteurs territoriaux afin de répondre aux besoins d'insertion des jeunes. La mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) propose la mise en place d'actions spécifiques visant à remobiliser et qualifier les jeunes sans solution de formation ou d'insertion professionnelle. D'autres dispositifs répondent à des publics spécifiques comme les micro-lycées qui offrent une seconde chance aux élèves qui ont décroché et en mesure de reprendre des études générales en vue de l'obtention d'un diplôme, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité. En amont, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en uvre aussi des actions pour accompagner les élèves tout au long de leur scolarité et lutter contre les sorties prématurées du système éducatif. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) généralisé depuis la rentrée 2009 dans les collèges et les lycées a pour but d'accompagner l'élève tout au long de sa scolarité de la cinquième à la terminale dans l'élaboration de son projet. La réforme du lycée, en introduisant le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. L'accompagnement personnalisé, intégré à l'horaire scolaire, propose des réponses adaptées aux besoins des élèves à travers plusieurs types d'activités dont l'aide à l'orientation. Le tutorat offre à chaque élève qui le souhaite la possibilité d'être conseillé et guidé par un tuteur dans la construction de son parcours de formation et d'orientation. Les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les COP dont les missions ont été redéfinies (décret n° 2011-990 du 23 août 2011) au regard des évolutions de l'orientation et de l'insertion. Les équipes éducatives se mobilisent autour de la dimension orientation. La personnalisation des parcours et l'accompagnement sont renforcés pour offrir au jeune une réponse adaptée à sa situation particulière et l'aider dans son orientation, vecteur de la réussite de chaque élève et de la préparation de son insertion.
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