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Délais d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire dans l'Hérault

13 ème législature

Question écrite n° 19199 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1699

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire dans l'Hérault.
En effet, le délai d'attente entre deux passages d'examen du permis de conduire a été rallongé de six semaines en un an, passant d'une moyenne de neuf semaines en 2010 à 15 semaines en 2011, dans le département de l'Hérault.
Cette augmentation, constatée depuis quelques années, serait causée, d'une part, par la réduction de la durée hebdomadaire de travail des inspecteurs du permis (passage « aux 35 heures »), ainsi que par la fin du service militaire (qui permettait à plusieurs milliers de jeunes de passer leur permis) et par l'application de la directive européenne qui a rallongé la durée de l'examen de 12 à 35 minutes, limitant ainsi le nombre moyen de postulants examinés chaque jour.
La situation qui en résulte est celle d'un système très embouteillé dans le département de l'Hérault, qui oblige les postulants à attendre de longues semaines pour repasser un examen - aujourd'hui essentiel, notamment dans le cadre de la recherche d'emploi -, et à financer un nombre d'heures de conduite très important, afin de conserver un bon niveau pour réussir le prochain passage de cet examen.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réduire le temps d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire, et plus généralement les dispositions qu'il entend adopter pour faciliter l'apprentissage et le passage de l'examen du permis de conduire en France.

Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 200

Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. En outre, la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est désormais ouverte à toute personne en formation à la conduite, y compris celles qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage, dite conduite supervisée, permet non seulement à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite, mais aussi d'augmenter ses chances de réussite à l'examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, proche de 750 000 avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'un peu plus de soixante-dix jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans l'Hérault il est de soixante-six jours. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen. Enfin, il convient de rappeler que la transposition en droit interne de la 2e directive européenne sur le permis de conduire, portant la durée de l'examen de 22 à 35 minutes, a donné lieu entre 2002 et 2006 au recrutement de 425 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pour compenser cette augmentation du temps d'examen.