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Sécurité alimentaire

13e législature

Question écrite n° 19256 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1682

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécurité alimentaire. Suite à la contamination provoquée par la bactérie mortelle Eceh en Allemagne, les Européens ont assisté aux tâtonnements et affirmations contradictoires des autorités allemandes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si le Gouvernement a tiré les leçons des dysfonctionnements européens du système d'alerte rapide pour l'alimentation humaine et animale et, d'autre part, les mesures adoptées par la France en cas de contamination en France.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2926

Le 23 mai 2011, l'Allemagne a émis une alerte sur le réseau européen « santé » EWRS (Early Warning Response System) relative à une augmentation de cas de SHU (syndrome hémolytique et urémique) observés dans le nord de son territoire. Les premières investigations épidémiologiques auprès des patients ont rapidement convergé vers une source de contamination alimentaire. Cette alerte a donc été suivie d'une activation, le 26 mai 2011, du réseau d'alerte européen RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) dédié aux « denrées alimentaires ». Dans un premier temps, les autorités sanitaires allemandes ont déclenché une alerte alimentaire sur du concombre d'origine espagnole, qui, compte tenu des premiers résultats d'enquête, semblaient être l'aliment responsable des cas. Les investigations épidémiologiques se poursuivant, cette piste s'est avérée fausse. Un deuxième aliment, les graines germées, a été finalement identifié comme l'origine la plus probable de cette épidémie. En France, une cellule interministérielle a été mise en place immédiatement et a suivi, tout au long de la crise, l'évolution de la situation en Allemagne, afin d'apprécier les mesures de gestion prises outre-Rhin et de décider des actions à mener en France. Au niveau européen, afin d'articuler les investigations épidémiologiques et alimentaires, la Commission européenne a organisé à compter du 30 mai 2011 des conférences téléphoniques régulières de crise. Ce mode de fonctionnement a permis de regrouper les services responsables de la santé humaine dans les États membres et ceux en charge de la sécurité sanitaire des aliments. Sans attendre la fin de l'épidémie, la France a alerté la Commission européenne à plusieurs reprises sur la nécessité de tirer les enseignements de cette crise pour apporter des améliorations au dispositif européen de gestion des alertes et de sécurité sanitaire des produits d'origine végétale. Aujourd'hui, des propositions concrètes ont été formulées par le ministère en charge de l'alimentation et seront transmises dans les prochains jours au niveau européen. Elles portent sur la nécessité : d'améliorer la cohérence, la lisibilité, la réactivité et l'efficacité des organisations chargées de coordonner la gestion des alertes et des crises sanitaires avec les autorités chargées des enquêtes alimentaires ; de mieux maîtriser la communication en situation de crise pour produire une information précise, validée et utile ; de renforcer les conditions de la sécurité sanitaire en production primaire végétale ; de consolider les contrôles sanitaires à l'importation ; d'investir plus fortement dans la prévention des risques sanitaires émergents. Enfin, il paraît nécessaire de souligner l'efficience, en de telles circonstances, des procédures nationales de gestion des alertes alimentaires et, parmi elles, le guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaires (http://agriculture.gouv.fr/MG/pdf/guide_gestoni_alerte_revis_020709_def-liens_actifs.pdf). Si des améliorations sont encore possibles, en particulier quant au respect des règles d'hygiène dans le secteur végétal et la coordination entre plusieurs services chargés de la sécurité sanitaire des denrées et des productions agricoles, la densité des alertes en lien avec l'alimentation au premier semestre 2011 a fourni l'occasion de vérifier dans de multiples cas de figure la robustesse des procédures nationales de collaboration entre le contrôle de la chaîne alimentaire et ceux en charge de la santé humaine.