Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 08/07/2011

Question posée en séance publique le 07/07/2011

Mme Brigitte Bout. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, à la veille de l'avis technique rendu par le Conseil d'orientation des retraites, le COR, le Gouvernement a annoncé mardi que la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein s'élèverait à 41 ans et deux trimestres à partir de la génération née en 1955.

En 2010, lorsqu'il a présenté sa réforme des retraites, le Gouvernement avait évoqué le passage à 41 ans et deux trimestres de durée de cotisation à l'horizon 2020. Ainsi, la durée de cotisation, qui est actuellement de 40 ans et trois trimestres pour la génération de 1951, doit passer, en 2012, à 41 ans pour la génération de 1952. Elle passerait ensuite à 41 ans et un trimestre, en 2013, pour la génération de 1953. En revanche, rien n'était encore décidé pour ceux qui sont nés en 1955, donc après 1953.

M. Guy Fischer. Ce sont là de mauvais coups !

Mme Brigitte Bout. Or la durée de cotisation évolue proportionnellement à l'espérance de vie à 60 ans. Celle-ci atteint 24,42 ans, soit une année gagnée en quatre ans. Il s'agit là d'une bonne nouvelle, puisque les Français voient leur espérance de vie augmenter.

C'est donc à bon escient que vous avez déclaré, monsieur le ministre, que la nouvelle durée de cotisation pour la génération de 1955 serait de 41 ans et deux trimestres, en application de la loi Fillon de 2003. Celle-ci prévoit, en effet, que les gains d'espérance de vie à 60 ans doivent se répartir entre un allongement de la vie professionnelle pour les deux tiers et de la retraite pour un tiers.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question !

Mme Brigitte Bout. Afin de préserver l'équilibre de notre système de retraite, le Gouvernement se doit de tirer les conséquences logiques de l'allongement de l'espérance de vie. Afin de permettre aux futurs retraités de s'organiser, l'allongement de la durée de cotisation pour la génération de 1955 doit être acté avant la fin de 2011.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous allez continuer à faire payer les salariés !

Mme Brigitte Bout. Cependant, une réforme d'une telle envergure, aussi indispensable soit-elle, suscite un sentiment d'incertitude. Elle doit donc être expliquée aux Français.

Mme Raymonde Le Texier. La réponse est dans la question !

Mme Brigitte Bout. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous l'expliquer et de nous indiquer le cadre dans lequel s'inscrira cet allongement de la durée de cotisation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 08/07/2011

Réponse apportée en séance publique le 07/07/2011

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Madame la sénatrice, veut-on garantir le paiement de toutes les retraites de tous les Français dans notre pays ? La réponse est oui. Dans ce cas, il faut avoir le courage d'engager les réformes, puis celui de les appliquer. Pour notre part, nous appliquons toutes les réformes qui ont été engagées ces dernières années concernant les retraites.

Nous le savons : en 2003, la réforme des retraites présentée par François Fillon, dont j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale, a prévu l'allongement de la durée de cotisation. La loi de 2010 a confirmé très clairement cet allongement et précisé ce qui se passerait pour la génération née en 1955.

Aujourd'hui, certains s'étonnent que nous prenions la décision d'allonger la durée de cotisation au mois de juillet, pendant l'été. Je rappelle que, selon les informations fournies par l'INSEE au mois de décembre dernier, l'espérance de vie – c'est là une très bonne nouvelle et une agréable surprise – a continué de progresser dans notre pays. Or, quand l'espérance de vie progresse, le ratio « deux tiers pour l'activité, un tiers pour la retraite » s'applique.

Malgré les contresens et la démagogie de certains, les Français, qui, eux, font preuve de bon sens, savent pertinemment que si nous vivons beaucoup plus longtemps, nous devons accepter de travailler un peu plus longtemps.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Travailler plus pour gagner moins !

M. Xavier Bertrand, ministre. Telle est la raison pour laquelle la France a décidé de porter à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite à compter de 2018 et d'allonger la durée de cotisation. La durée de cotisation pour la génération née en 1955 sera donc portée de 41 ans et un trimestre à 41 ans et deux trimestres. Voilà la vérité.

En revanche, je suis très étonné d'entendre la gauche pousser des cris d'orfraie sur cette question. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Lors de la réforme de 2010, elle nous disait qu'il ne fallait pas toucher à la retraite à soixante ans, mais qu'il fallait en revanche augmenter la durée de cotisation. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. En 2020 ! Arrêtez de mentir !

M. Xavier Bertrand, ministre. Aujourd'hui, bien évidemment, la gauche, qui n'en est pas à une contradiction près, affirme exactement le contraire !

Par ailleurs, elle s'émeut avec beaucoup d'hypocrisie de l'augmentation de la durée de cotisation, c'est-à-dire du passage de 41 ans et un trimestre à 41 ans et deux trimestres, alors qu'elle a fait la sourde oreille pendant des années aux demandes du groupe CRC. Ce dernier réclamait que celles et ceux qui avaient commencé à travailler à l'âge de 14 ans et de 15 ans – je rappelle qu'ils avaient 44, 45 ou 46 années de cotisation – puissent partir à la retraite avant l'âge de 60 ans.

M. Guy Fischer. Merci de le reconnaître !

M. Xavier Bertrand, ministre. À ce moment-là, vous ne disiez rien, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition. Il a fallu attendre l'actuelle majorité pour que la valeur travail et la justice soient récompensées et pour qu'il soit possible de partir plus tôt à la retraite dans notre pays ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste)

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