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Reconnaissance du vote blanc aux élections

13 ème législature

Question écrite n° 19303 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1754

M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre important de votes blancs lors des élections. En effet, nombre d'électeurs, ne se retrouvant pas dans les candidats, préfèrent déposer dans l'urne une enveloppe vide ou une enveloppe contenant un bulletin blanc. Or, le vote blanc n'est pas pris en compte au titre des suffrages exprimés lors du dépouillement. Il est assimilé à un vote nul. Ce procédé contribue à décourager les électeurs d'accomplir leur devoir électoral car leur vote n'est pas reconnu. Aussi il lui demande s'il serait possible de prendre en compte les bulletins blancs pour déterminer les suffrages exprimés.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque