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Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires

13 ème législature

Question écrite n° 19308 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1750

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences financières, pour les collectivités, du projet de réforme des rythmes scolaires dans le primaire. En effet, si la semaine scolaire passe à quatre jours et demi au lieu de quatre actuellement, le transport des élèves devra être assuré une journée de plus, soit une augmentation des charges de 25 % qui devra être supportée soit par la collectivité, soit par les familles. De même, cela entraînera des charges supplémentaires du personnel des écoles et une remise en cause de l'organisation des structures d'accueil petite enfance. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération ces différents aspects.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 3018

Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires mise en place par le ministre pour réfléchir sur l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaire a remis son rapport le 4 juillet 2011. Le comité a pris le temps d'auditionner de nombreuses associations et organisations afin d'approfondir ces questions et de travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Le ministre va étudier avec soin toutes les préconisations de ce rapport, en appréhendant l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte de facteurs économiques et sociaux. Sur la base de ce rapport, le ministre va retenir les thématiques qui feront, à l'automne, l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, les fédérations de parents d'élèves et les collectivités territoriales. S'agissant plus spécifiquement de l'enseignement primaire, la recommandation du comité de pilotage d'un retour à une semaine scolaire s'étalant au minimum sur neuf demi-journées sera examinée dans ce cadre. Il est encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées à ce rapport.