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Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord

13 ème législature

Question écrite n° 19358 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1752

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des personnels détachés de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord (États-Unis et Canada) au regard de la retraite.

Depuis 2002, ces agents publics ne peuvent plus cumuler leurs pensions française et américaine ou canadienne. Néanmoins, ils continuent de cotiser aux différents régimes dans la mesure où ils sont contraints de contribuer aux régimes de retraite américains ou canadiens tout en continuant d'être affiliés au régime français.

Il souhaite savoir comment s'opérera le calcul de leur retraite française au moment de la liquidation de leurs pensions. Les pensions américaines ou canadiennes seront-elles considérées comme des retraites complémentaires ? Leur pension française sera-t-elle bonifiée pour tenir compte de ces années de cotisation à un régime étranger ? Quid de la liquidation de leur retraite complémentaire auprès d'organismes privés américains ou canadiens ?

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque