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Évolution des dépassements d'honoraires des médecins

13 ème législature

Question écrite n° 19361 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1757

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'évolution des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins. Les dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale auraient augmenté courant 2010 de plus de 6 % d'après la Mutualité française. Cette évolution, bien supérieure à la fois à l'inflation et aux augmentations d'honoraires accordées par la sécurité sociale, peut créer un véritable phénomène de discrimination. Si rien n'est fait, les assurés sociaux qui ne peuvent pas financièrement faire face aux charges d'une mutuelle risquent d'être de plus en plus nombreux. Parmi ceux ci, les foyers les plus modestes et les retraités qui bénéficient des pensions les plus faibles et sont souvent des femmes peuvent être amenés à reporter ou à renoncer à certains soins. Elle demande donc les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour limiter l'évolution des dépassements d'honoraires aujourd'hui et à l'avenir.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque