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Fibre optique et mutualisation des réseaux

13e législature

Question écrite n° 19418 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique à propos de l'aménagement numérique des zones rurales non desservies, notamment dans la Nièvre, qui constitue un véritable enjeu de territoire, essentiel à son accessibilité, sa compétitivité et par delà à son avenir économique. Le développement du très haut débit en fibre optique est primordial et implique des extensions importantes dans les années à venir.
C'est pourquoi, il serait des plus intéressant que le coût d'établissement d'un réseau unique soit partagé entre les acteurs, plutôt qu'une multiplication de réseaux concurrents.
Une mutualisation des canalisations, où chaque opérateur pourrait trouver sa place serait incontestablement bénéfique puisqu'à l'heure actuelle les coûts de pose de tuyaux peuvent représenter jusqu'à plus de 70 % du montant du déploiement de la fibre optique.
C'est pourquoi, une convention nationale de mise à disposition des fourreaux lors des travaux de génie civil entrepris par différents opérateurs (France Télécom, services des eaux, gaz…) permettrait de prévoir le passage de la fibre optique, limitant ainsi les investissements et permettant, voire généralisant une mise en place plus rapide du numérique dans nos régions rurales déjà fortement pénalisées par leur éloignement et leur étendue.
Il se permet donc de l'interroger sur cette éventuelle possibilité en souhaitant que le Gouvernement puisse inciter les divers opérateurs à mutualiser leurs moyens pour que chaque région de France puisse être desservie de façon égalitaire.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.