Question de M. TUHEIAVA Richard (Polynésie française - SOC-A) publiée le 14/07/2011
M. Richard Tuheiava appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'extrême importance de l'issue des prochains débats fixés à l'ordre du jour du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en date du 20 juillet 2011, relatifs aux implications du phénomène mondial du réchauffement climatique sur la sécurité internationale. Les différents impacts du réchauffement climatique sur le mode de vie futur des populations habitant en milieux insulaires, problématique particulière des petits États insulaires en développement (PÉID) à l'ONU, sont également et complètement applicables aux départements et collectivités territoriales d'outre-mer français au rang desquels figurent la Polynésie française. Force est de rappeler que pour la toute première fois de leur histoire, les communes de la Polynésie française ont adopté une déclaration collective relativement au changement climatique le 5 août 2010 à Punaauia (Tahiti), au cours du 22ème congrès des communes de Polynésie française. Cette déclaration est le signe politique fort, à l'échelon municipal, que les élus polynésiens ont pris collectivement conscience de l'extrême importance des enjeux liés au réchauffement climatique dans les pays et territoires insulaires. À la veille des grands rendez-vous internationaux prochains qui porteront notamment sur la problématique du réchauffement climatique planétaire, avec en vue la Conférence des parties de l'ONU sur la convention-cadre relative au changement climatique à Durban (Afrique du Sud) en fin 2011 de même que le sommet mondial Rio + 20 de 2012, la position de la France à l'égard de cette problématique est très fortement observée en raison de sa place au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. Il sollicite donc du Premier ministre qu'une écoute politique bienveillante soit réservée par la France aux PÉID à l'ONU à l'occasion des débats du 20 juillet 2011 devant le Conseil de sécurité de l'ONU et de leur suivi.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 10/11/2011
La réflexion sur la sécurité environnementale est le corollaire de la lutte contre le changement climatique, défi global menaçant tous les États. En effet, le changement climatique, par ses effets sur l'eau, l'énergie, l'agriculture, la désertification, la santé, les migrations, est source de changements géopolitiques et peut menacer le développement économique et social. Ainsi, le changement climatique accentue les facteurs d'instabilité dans les zones déjà fragiles, par les tensions qu'il entraîne sur les ressources naturelles et les territoires. Les pays en développement et tout particulièrement les petites îles en sont les premières victimes et disposent le plus souvent de peu de ressources financières pour y répondre. Leur difficulté à mettre en uvre des actions d'adaptation contribue à amplifier les questions de sécurité pour leurs populations. Il s'agit donc également d'un enjeu de sécurité collective qui est de plus en plus intégré à la politique étrangère de la France et de ses partenaires européens. Les négociations sur le changement climatique ont ainsi un rôle important à jouer pour mettre en place un régime global efficace de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs étapes ont, à ce stade, marqué le développement de cette réflexion et l'implication de la France. Ainsi, en avril 2007, le lien entre environnement et sécurité a fait l'objet pour la première fois d'un débat au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). En mars 2008, le rapport Solana « Changements climatiques et sécurité internationale » a souligné le rôle moteur de l'Union européenne pour la promotion de la sécurité climatique mondiale et la coopération avec les pays tiers. Depuis l'adoption du rapport, un important travail de mise en uvre des recommandations est à l'uvre. Le 3 juin 2009, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution coparrainée par 101 États intitulée « Les Changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la sécurité » soutenue activement par la France. Cette résolution a constitué un succès pour l'Union européenne et pour la France, très engagées dans cette négociation, et qui ont mis ainsi en uvre la stratégie européenne de sécurité adoptée en décembre 2008 lors de la présidence française de l'Union européenne. En septembre 2010, la résolution 65/159 adoptée par la 65e AGNU dispose : « Les Changements climatiques constituent un problème grave auquel il faut s'attaquer d'urgence et demande aux États de faire montre d'une ferme volonté politique quand ils coopèrent à la réalisation de l'objectif ultime de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en mettant immédiatement en uvre ses dispositions ». Cette résolution ambitieuse appelle en outre les États à « fournir des ressources financières et techniques, à renforcer les capacités et à mettre à disposition et transférer des technologies pour venir en aide aux pays en développement qui subissent les effets des changements climatiques ». C'est dans ce contexte d'intensification des initiatives sur le climat et la sécurité, auxquelles la France s'est toujours associée, que le Conseil de sécurité des Nations unies a organisé en juillet 2011 un nouveau débat sur ce thème. Il a permis d'adopter le 20 juillet une déclaration réaffirmant la place centrale de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et s'inquiétant des menaces sur la paix et la sécurité internationale qui résultent du changement climatique. Ce débat a constitué un signal politique fort à quelques mois de la conférence de Durban. La France contribue par ailleurs à renforcer les capacités de l'Union européenne et de ses États membres en matière de protection civile et d'utilisation d'instruments (civils et militaires) de gestion de crise et de réaction aux catastrophes. Enfin, le concept stratégique de l'OTAN, adopté lors du sommet de Lisbonne en 2010 accorde une place à cette question dans son paragraphe 15. C'est donc très activement que la France participe aux débats sur les questions de sécurité et de climat et agit pour apporter des réponses aux défis qui résultent du changement climatique.
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