Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 14/07/2011

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des scènes conventionnées. La circulaire n° 168110 du 5 mai 1999 du ministère de la culture et de la communication d'orientation pour la politique en faveur du spectacle vivant a créé le programme des scènes conventionnées autour d'un socle de qualités : programmation exigeante, large reconnaissance du milieu artistique, indépendance, ancrage territorial et participation significative des publics. En 2010, il existe 118 scènes conventionnées qui représentent un maillage territorial important et des lieux d'échanges entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs culturels. Les scènes conventionnées sont des outils d'aménagement territorial culturel. Or l'offre culturelle est essentielle à la vie d'un territoire. Dans ce contexte, il s'interroge sur les objectifs de l'État sur ces programmes. En effet, d'une part, les mouvements budgétaires en cours laissent présager une diminution de l'enveloppe des scènes conventionnées. D'autre part, la dernière circulaire du ministère de la culture sur les labels et réseaux nationaux du spectacle vivant ne prend pas en compte ces scènes conventionnées. Aussi, il lui demande de bien vouloir ouvrir un dialogue avec les acteurs des scènes conventionnées afin de lever toutes les ambiguïtés sur leur avenir.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/09/2011

Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 M€ en 2002 ; 8,2 M€ en 2004 ; 9,81 M€ en 2008 ; 10,07 M€ en 2009 et 10,73 M€ en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en œuvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a précisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son vœu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.

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