Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 14/07/2011
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des psychologues dans notre pays. Ces professionnels de la santé dénoncent la précarisation de leur métier, en particulier à l'hôpital avec la multiplication des contractuels, la non-revalorisation de leur salaire et, plus largement, un manque de reconnaissance de leur spécialité dans les derniers textes de loi adoptés. Ils sont tout particulièrement inquiets des conséquences de la circulaire n° DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues qui remet en cause leur statut et leur formation. Par ailleurs, ces difficultés ont lieu dans une période complexe où les conséquences de l'amendement dit « Accoyer », décliné par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, qui se veut plus protecteur des malades, entraîne d'ores et déjà des questions sur l'avenir de leur spécialité. Il lui demande donc de bien vouloir réexaminer l'avenir de leur statut afin que cette profession retrouve sa juste place dans notre système de soins.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 08/12/2011
Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, qui doit trouver en cours d'année sa traduction législative, permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférente. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au cur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
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