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Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

13e législature

Question écrite n° 19538 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1912

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret relatif au fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA).

En effet, ce texte suscite l'inquiétude des exécutifs départementaux en raison des conséquences prévisibles de réduction de la compensation versée aux départements au titre de leurs dépenses d'APA (allocation personnalisée d'autonomie).

Les MAIA sont des centres de ressources qui doivent être financés à 100 % par l'assurance maladie d'autant que la maladie d'Alzheimer est considérée comme une affectation de longue durée.

L'évolution prévue par ce projet de décret irait à contre-courant de l'engagement gouvernemental de pause réglementaire pendant le débat national « dépendance » et sonnerait donc comme un mauvais signal envoyé aux départements en cette période de concertation.

C'est pourquoi il lui demande si elle entend suspendre la promulgation de ce décret.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque