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Avenir du secteur de production sous serres

13 ème législature

Question écrite n° 19546 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1904

M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères.
Compte tenu des résultats de la campagne de 2010, cette décision est perçue comme un abandon de la filière. Tout projet de modernisation des serres pour 2011 est désormais rendu impossible.
Ce sentiment d'abandon est renforcé par la négociation des accords bilatéraux avec les pays tiers méditerranéens, ainsi que par la mise en place de politiques volontaristes dans les autres États membres pour la modernisation de leur secteur de production sous serres.
Pour faire face à cette compétitivité européenne, il est indispensable de pérenniser le dispositif d'aide à la modernisation des serres.
Ce secteur de production représente aujourd'hui plus de 30 000 emplois sur 7 000 ha de serres.
Aussi il lui demande quelle mesure il entend prendre pour défendre et préserver cette filière.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2270

Les aides à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006 afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie ce dispositif s'inscrit d'une part en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié, validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'etablissement public FAM. La rénovation des serres étant une priorité pour le secteur maraîcher, une enveloppe budgétaire de 5 096 560 € lui a été consacrée au titre de 2011. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. Toutefois, lors du conseil d'administration de FAM du 12 juillet 2011, un budget complémentaire de 2,480 M€ a été alloué à ce dispositif pour honorer le financement des dossiers déposés précédemment. Une concertation avec les responsables professionnels a été organisée le 18 mai 2011, pour évoquer de nouvelles modalités d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de sélection qui pourraient être retenus en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. Cette réflexion est actuellement en cours, avec pour objectif de lancer ce nouveau dispositif dès que possible.