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Moyens alloués au dispositif Nacre pour l'accompagnement à la création d'activité

13 ème législature

Question écrite n° 19577 de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1915

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens alloués au nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre) dans le cadre de l'accompagnement à la création d'activité. En effet, le réseau national d'appui aux entrepreneurs fait part de leurs craintes suite aux nouvelles conditions de reconventionnement des opérateurs pour l'année 2011 et à la limitation du budget à 23 millions d'euros, soit 20 000 nouvelles entrées qui ne correspondront pas, compte tenu du taux de transformation des projets, aux 20 000 prêts prévus dans le protocole "Agir pour l'emploi". Ce nouveau calibrage ne semble pas en adéquation avec le nombre très important de demandeurs d'emploi pour qui la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement, une réponse appropriée en termes d'insertion professionnelle. Cette position est d'autant plus regrettable que Nacre constitue désormais le seul dispositif public d'accompagnement à la création/reprise pour les demandeurs d'emploi. En région Midi-Pyrénées, cette mesure se traduit en 2011 par deux fois moins d'entrées prévues qu'en 2010. Il lui demande quels moyens supplémentaires il compte allouer afin d'atteindre les objectifs visés par le dispositif Nacre, pour l'accompagnement et le financement de porteurs de projet de création d'entreprises dans nos territoires.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 117

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, piloté par l'État et la Caisse des dépôts au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011 le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficulté. En dépit d'une volonté constante de maîtrise des finances publiques, le Gouvernement a souhaité maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire, entre secteur et de manière efficiente, grâce au rôle qui est confié aux préfets de région, permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.